Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 août 2024

1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

  • Raison sociale : Gleam Valley
  • Forme juridique : SARL
  • Adresse du siège social : 9 Rue Mademoiselle, 75015 Paris, France
  • Téléphone : +33 1 45 32 31 55
  • Email : [email protected]
  • Directeur de la publication : Gleam Valley

1.2 Hébergement

Le site gleam-valley.com est hébergé par un prestataire technique situé dans l'Union Européenne.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site gleam-valley.com ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

3. Description des services

Gleam Valley propose les services suivants :

  • Conseil et accompagnement dans l'achat de biens immobiliers
  • Services de vente immobilière
  • Gestion locative de biens immobiliers
  • Information et conseils via le blog et les contenus du site

4. Accès au site

L'accès au site est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d'un accès internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu du site

Tous les éléments du site gleam-valley.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gleam Valley. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

5.2 Marques et logos

La marque "Gleam Valley" ainsi que tous les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou logos, sans l'autorisation expresse de Gleam Valley est prohibée.

6. Utilisation du site

6.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et notamment à :

  • Ne pas utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation
  • Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
  • Respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur

6.2 Utilisation interdite

Sont notamment interdits :

  • L'utilisation de robots ou de systèmes automatisés pour extraire des données
  • Toute tentative d'intrusion ou de piratage du système
  • La diffusion de virus ou de programmes malveillants
  • L'usurpation d'identité ou la création de faux comptes

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

8. Cookies

L'utilisation des cookies sur le site est décrite dans notre Politique des cookies.

9. Responsabilité

9.1 Disponibilité du site

Gleam Valley s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Gleam Valley ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, qu'elles soient dues à des opérations de maintenance, à des pannes techniques ou à des cas de force majeure.

9.2 Contenu du site

Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif. Gleam Valley s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

9.3 Utilisation des informations

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations contenues sur le site. En aucun cas Gleam Valley ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de cette utilisation.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Gleam Valley n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

11. Modification des conditions

Gleam Valley se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Durée

Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site par l'utilisateur.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :